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Le brevet du salarié appartient à l'employeur oui, mais qui est l'employeur, qu'en est il dans les groupes de sociétés, en cas de partenariat, de sous traitance? et comme en l'espèce en cas de cession des inventions?
Voir cette actualitéLa collision avion/oiseau est une source régulière d'accidents importants tant pour l'aviation civile que pour l'aviation militaire. Le service du péril aviaire est rarement condamné, mais il peut l'être, comme en l'espèce.
Voir cette actualitéLe traitement judiciaire des catastrophes aériennes en France interroge nos partenaires anglo-saxons qui y voient une manière pénalisante pour l'activité aérienne et particulièrement affictive. Proposition d'analyse à 4 mains
Voir cette actualitéAssurance crédit - Cuba restructure sa dette vis à vis de la COTUNACE. Après 15 ans de négociations, l'Etat cubain a accepté de régler la dette en principale augmentée des intérêts de retard sur une période de TROIS mois.
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